Version d'origine : acte du 08/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0397)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0397)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →
Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, experts et observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les fonctions exercées par les experts gouvernementaux ne font pas l’objet d’une rémunération.
Les frais de réunions sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.
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