(1) L'article 140 du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la Commission encourage la coopération des États membres et facilite la coordination de leur action dans tous les domaines de la politique sociale.
Décision (CELEX 32007D0397) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0397)
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0397)
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