Décision (CELEX 32007D0397) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0397)
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0397)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →

(2) Conformément à la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité», la Commission a décidé de recourir à un groupe d'experts gouvernementaux.

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