Décision (CELEX 32007D0397) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0397)
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0397)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →

(4) Une complémentarité et l'absence de redondance seront assurées avec les activités d'autres groupes et comités européens traitant des questions relatives à la démographie, notamment le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le comité de politique économique, le comité économique et financier, le conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes. La Commission les informera des travaux du groupe d'experts sur les questions démographiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).