Décision (CELEX 32007D0397) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0397)
RattachementDécision (CELEX 32007D0397)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0397)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0397)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d'instituer le groupe d’experts sur les questions démographiques, de préciser son mandat et de définir ses structures,

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