(1) Par lettre du 22 août 2005, enregistrée à la Commission le 26 août 2005, l’Allemagne a notifié à la Commission son intention d’octroyer une aide régionale à l’investissement à Volkswerft Stralsund. Par lettre du 13 septembre 2005, la Commission a demandé des informations, que l’Allemagne a fournies par lettre du 14 octobre 2005, enregistrée le 17 octobre 2005. Par lettre du 18 novembre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, qui lui ont été apportées par l’Allemagne par lettre du 19 décembre 2005, enregistrée le 20 décembre 2005.
Décision (CELEX 32007D0402) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
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