Article considérant 17

(17) La procédure de vérification a été introduite dans la mesure où la Commission a émis des doutes quant à la compatibilité de l’aide avec le marché commun. Ses réserves portaient sur le fait que les investissements dans la construction de panneaux de sections iraient au-delà de simples investissements dans l’amélioration de la productivité d’une installation existante. En outre, la Commission doutait que les investissements dans les installations de conservation et dans l’allongement de l’ascenseur à bateaux puissent être admissibles puisque l’accroissement de la productivité de ces installations ne semblait pas constituer l’objectif de ces investissements.