(27) Sur le segment de marché des bateaux d’une capacité de 2 500 à 4 000 EVP (22 000 à 50 000 tbc), soit le segment de VWS entend desservir dans le futur, seuls les chantiers navals suivants sont présents: les Allemands Aker TW (HDW et Schichau Seebeck) et les chantiers navals polonais de Gdynia et Szczecin.
Décision (CELEX 32007D0402) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
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