(34) Le marché des bateaux d’une capacité de chargement supérieure à 3 000 EVP connaît une autre structure. Ainsi, seuls quelques chantiers navals allemands et polonais remplissent les conditions techniques pour l’assemblage de ces bateaux, même si ce type de navire est construit presque exclusivement en Corée et en Chine.
Décision (CELEX 32007D0402) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
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