(40) Elle souligne en outre que la part de marché de l’industrie européenne de la construction navale a reculé ces dernières années et que, grâce à des subventions publiques, le Japon, la Corée et la Chine ont accru leur propre part de marché. Ce subventionnement constitue l’un des facteurs propres au secteur qui devraient être pris en considération, tels qu’ils sont présentés au point 3, lettre c), de l’encadrement des aides d’État à la construction navale. Les chantiers navals européens doivent dès lors ne renoncer à aucun effort pour accroître leur productivité.
Décision (CELEX 32007D0402) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
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