(43) L’Allemagne apporte des informations détaillées sur le plan d’investissement de VWS, sur la capacité de transformation d’acier, sur les temps de travail nécessaires à la production et sur la productivité du chantier naval, avant l’exécution du projet et après sa conclusion. Elle affirme que les investissements sont nécessaires pour maintenir la compétitivité du chantier naval et pour garantir les 1 200 emplois existants.
Décision (CELEX 32007D0402) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.