Article considérant 46

(46) Pour l’Allemagne, cette aide à l’investissement ne fausse pas la concurrence et il n’y a dès lors pas d’infraction à l’article 87, paragraphe 1er, puisque la construction navale constitue un marché mondial et que celui-ci est déjà faussé par le subventionnement des chantiers navals asiatiques. En outre, les capacités des chantiers navals européens sont exploitées à plein rendement dans une large mesure et l’on peut s’attendre à un potentiel de croissance considérable pour les prochaines années. Enfin, en matière d’évaluation de la situation de concurrence, il y a lieu de considérer uniquement les concurrents qui sont actifs dans le même segment de marché, à savoir la construction de navires Panamax. Les carnets de commandes de ces concurrents sont pleins pour les prochaines années, et leurs capacités sont totalement exploitées.