Décision (CELEX 32007D0402) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0402)
RattachementDécision (CELEX 32007D0402)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0402)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32007D0402)EUR-Lex →

(64) Après exécution du plan d’investissement, la productivité augmentera de 32,6 tonnes d’acier par 1 000 heures de travail en 2005 à 38,2 tonnes par 1 000 heures de travail. Ce projet accroît donc la productivité d’installations existantes. Mesurée en tbc, la capacité du chantier naval n’évoluera pas. La capacité de transformation d’acier passera de 56 000 tonnes en 2005 à 64 000 tonnes en 2006. Du point de vue de la Commission, cette augmentation de la capacité de transformation d’acier est un effet collatéral de l’accroissement de productivité et, comparée au niveau atteint par ledit accroissement, elle n’est pas excessive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).