(2) L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les mesures à appliquer quand la présence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est officiellement confirmée. L’une de ces mesures consiste en la destruction immédiate et complète de toutes les parties du corps, y compris la peau, des bovins appartenant à la cohorte de l’animal chez lequel l’ESB a été confirmée.
Décision (CELEX 32007D0411) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
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