(3) Avant août 1996, le système d’identification des bovins au Royaume-Uni était insuffisant pour permettre un traçage fiable des animaux et une identification précise des cohortes comprenant des cas d’ESB. Par conséquent, tous les bovins nés avant août 1996 sont considérés comme des animaux appartenant à la même cohorte.
Décision (CELEX 32007D0411) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.