(5) Le 18 mai 2006, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis concernant le risque d’ESB présenté par les peaux de bovins de cohorte. L’EFSA a reconnu que la production de cuir à partir de peaux d’animaux de cohorte présentait un risque négligeable à condition que ces animaux soient abattus dans des locaux spéciaux ou lors de périodes distinctes de l’abattage normal, qu’un marquage clair soit immédiatement apposé sur ces peaux avant leur transport direct vers les établissements de transformation et, en outre, que tous les sous-produits tannés et non tannés soient détruits.
Décision (CELEX 32007D0411) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
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