(6) Le 12 mars 2007, le Royaume-Uni a présenté un protocole officiel pour l’acheminement de toutes les peaux provenant de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 (le protocole officiel). Ce protocole est entièrement sous contrôle officiel et remplit les conditions préconisées par l’EFSA dans son avis du 18 mai 2006 pour les peaux de bovins de cohorte.
Décision (CELEX 32007D0411) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
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