(7) Il convient donc d’autoriser le Royaume-Uni à utiliser, pour la production de cuir, les peaux de bovins de cohorte provenant d’animaux nés ou élevés sur son territoire avant le 1er août 1996.
Décision (CELEX 32007D0411) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
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