Décision (CELEX 32007D0411) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0411)
RattachementDécision (CELEX 32007D0411)
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007D0411)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0411)EUR-Lex →

(8) Pour des raisons juridiques, il y a lieu d’abroger la décision 2005/598/CE et de la remplacer par une nouvelle décision dont les dispositions sont identiques, à l’exception de celles relatives aux peaux.

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