(15) La Commission a conclu à cet égard que l'aide avait été accordée en vue d'un investissement initial productif et qu'elle ne dissimulait pas d'éléments d’aide à l’exportation. Elle n'entraînait pas non plus la délocalisation d'emplois du Portugal au Brésil dans la mesure où CORDEX prévoyait de maintenir le même niveau d'effectifs au Portugal. Le fait que la nouvelle usine construite au Brésil était équipée de nouvelles machines de production et que la main-d'œuvre était recrutée au niveau local limitait encore davantage les risques de délocalisation.
Décision (CELEX 32007D0414) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0414)
RattachementDécision (CELEX 32007D0414)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0414)
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