(29) À cet égard, la Commission a émis des doutes quant à l'impact de l'aide sur la compétitivité globale de l'industrie de l'UE concernée; d'autre part, elle ne disposait pas d'informations sur l'importance de la bénéficiaire par rapport à ses concurrents de l'UE ni sur l'incidence de la mesure sur la région où CORDEX est établie (voir le considérant 17).
Décision (CELEX 32007D0414) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0414)
RattachementDécision (CELEX 32007D0414)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0414)
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