(5) La Commission a reçu des observations des parties intéressées, qu'elle a transmises aux autorités portugaises afin que ces dernières fassent connaître leur point de vue; elle a reçu leurs commentaires par lettre du 20 mai 2005 (enregistrée le 25 mai 2005).
Décision (CELEX 32007D0414) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0414)
RattachementDécision (CELEX 32007D0414)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0414)
Aller plus loin
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