(4) Le rapport d’évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l’EFSA, au sein de son groupe de travail «Évaluation», et présenté à la Commission le 28 juillet 2006 sous la forme de conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à la substance active carbosulfan utilisée en tant que pesticide. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 24 novembre 2006 sous la forme du rapport d’examen du carbosulfan par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0415) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0415)
RattachementDécision (CELEX 32007D0415)
Versionacte d'origine du 13/06/2007 (CELEX 32007D0415)
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