Version d'origine : acte du 13/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0416)
RattachementDécision (CELEX 32007D0416)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0416)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0416)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofurane soient retirées avant le 13 décembre 2007;
b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofurane ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.
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