Décision (CELEX 32007D0416) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0416)
RattachementDécision (CELEX 32007D0416)
Versionacte d'origine du 13/06/2007 (CELEX 32007D0416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0416)EUR-Lex →

(5) L’évaluation de cette substance active a fait apparaître un certain nombre de sujets de préoccupation. L’évaluation du risque de contamination des eaux souterraines n’a pu être finalisée, notamment parce que les données transmises par l’auteur de la notification dans le délai fixé par la législation ne fournissaient pas assez d’informations sur certains métabolites dangereux. De même, l’évaluation du risque pour les consommateurs, source d’inquiétude à cause de l’exposition aiguë de groupes vulnérables de consommateurs, en particulier les enfants, n’a pu être menée à terme du fait du manque d’informations concernant certains résidus. En outre, les données fournies par l’auteur de la notification dans le délai imparti par la législation n’étaient pas suffisantes pour que l’EFSA évalue les effets écotoxicologiques de la substance active. Par conséquent, l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères, les organismes aquatiques, les abeilles, les arthropodes non ciblés, les lombrics et les organismes non ciblés vivant dans le sol suscite toujours des préoccupations. Il n’a donc pas été possible, sur la base des informations disponibles, de conclure que le carbofurane satisfaisait aux critères fixés pour une inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).