(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbofurane seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.
Décision (CELEX 32007D0416) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0416)
RattachementDécision (CELEX 32007D0416)
Versionacte d'origine du 13/06/2007 (CELEX 32007D0416)
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