Décision 2007/427/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2007/427/PESC
IntituléRéexamen
RattachementDécision 2007/427/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0427)
Référencearticle 3 de la décision 2007/427/PESCEUR-Lex →

Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2007.

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