Décision 2007/427/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/427/PESC
RattachementDécision 2007/427/PESC
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0427)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2007/427/PESCEUR-Lex →

(1) Le 30 janvier 2006 le Conseil a arrêté l'action commune 2006/49/PESC portant nomination de M. Christian Schwarz-Schilling en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine.

Aller plus loin

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