Décision 2007/427/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/427/PESC
RattachementDécision 2007/427/PESC
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0427)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2007/427/PESCEUR-Lex →

(2) Le 7 février 2007 le Conseil a arrêté l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant, jusqu'au 30 juin 2007, le mandat de M. Christian Schwarz-Schilling en tant que RSUE en Bosnie-et-Herzégovine.

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