Décision 2007/427/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/427/PESC
RattachementDécision 2007/427/PESC
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0427)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2007/427/PESCEUR-Lex →

(3) M. Christian Schwarz-Schilling a informé le secrétaire général/haut représentant qu'il ne solliciterait pas la prorogation de son mandat au-delà du 30 juin 2007.

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