Décision 2007/427/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/427/PESC
RattachementDécision 2007/427/PESC
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0427)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2007/427/PESCEUR-Lex →

(4) Sur la base du réexamen de l'action commune 2007/87/PESC, il convient que le mandat du RSUE soit prorogé jusqu'au 29 février 2008. Il y a donc lieu de nommer un nouveau RSUE en Bosnie-et-Herzégovine pour la durée du mandat restant à courir, soit du 1er juillet 2007 au 29 février 2008.

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