(4) Le rapport d’évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l’EFSA et a été présenté à la Commission le 24 avril 2006 sous la forme de conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active cadusafos utilisée en tant que pesticide. Ce rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 24 novembre 2006 sous la forme du rapport d’examen du cadusafos par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0428) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0428)
RattachementDécision (CELEX 32007D0428)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0428)
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