Décision (CELEX 32007D0428) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0428)
RattachementDécision (CELEX 32007D0428)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0428)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0428)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l’évaluation de cette substance active. Sur la base des informations disponibles, il n’a pas été démontré que l’exposition estimée des consommateurs résultant de l’évaluation de l’ingestion aiguë et chronique était acceptable, en raison des informations insuffisantes sur la teneur en résidus. Par ailleurs, en l’absence de données, le risque pour les eaux souterraines n’a pas pu être évalué. En conséquence, il n’a pas été possible, sur la base des informations disponibles, de déterminer si le cadusafos satisfaisait aux conditions d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).