(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l’évaluation de cette substance active. Sur la base des informations disponibles, il n’a pas été démontré que l’exposition estimée des consommateurs résultant de l’évaluation de l’ingestion aiguë et chronique était acceptable, en raison des informations insuffisantes sur la teneur en résidus. Par ailleurs, en l’absence de données, le risque pour les eaux souterraines n’a pas pu être évalué. En conséquence, il n’a pas été possible, sur la base des informations disponibles, de déterminer si le cadusafos satisfaisait aux conditions d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32007D0428) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0428)
RattachementDécision (CELEX 32007D0428)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.