Décision (CELEX 32007D0430) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0430)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0430)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 55032000, originaires de Malaisie et de Taïwan est clôturée.

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