(1) Le 3 mars 2006, la Commission a été saisie d’une plainte conformément à l’article 5 du règlement de base concernant des pratiques de dumping préjudiciables dont feraient l’objet les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan. La plainte a été déposée par le CIRFS (Comité International de la Rayonne et des Fibres Synthétiques), représentant plus de 50 % de la production communautaire totale de fibres PSF.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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