(12) À la suite de l’institution des mesures provisoires, un importateur, un grand nombre d’utilisateurs et des associations d’utilisateurs se sont manifestés et ont fait valoir que le niveau des mesures était particulièrement élevé et qu’en conséquence, ils étaient empêchés d’importer de leurs principales sources d’approvisionnement en Asie. Ils ont confirmé les arguments déjà avancés par d’autres utilisateurs avant l’institution des mesures provisoires, décrits dans les considérants (156) à (158) du règlement provisoire, et en ont soumis de nouveaux.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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