Décision (CELEX 32007D0430) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0430)EUR-Lex →

(17) De plus, les données supplémentaires fournies après divulgation provisoire par un producteur communautaire ayant coopéré montrent que les types de fibres PSF vendus par l’industrie communautaire et les types de fibres PSF importés de Malaisie et de Taïwan sont différents.

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