(2) À l’issue d’une enquête antidumping ouverte le 12 avril 2006, par le règlement (CE) no 2005/2006 (ci-après «le règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations dans la Communauté de fibres synthétiques discontinues de polyesters («PSF») originaires de Malaisie et de Taïwan. Ces droits antidumping provisoires, qui se présentaient sous la forme de droits ad valorem compris entre 12,4 % et 23 % pour la Malaisie et entre 14,7 % et 29,5 % pour Taïwan, étaient appliqués depuis le 29 décembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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