(20) En ce qui concerne l’argument soulevé au considérant (158) du règlement provisoire concernant la capacité limitée de l’industrie communautaire par rapport aux besoins des utilisateurs communautaires de fibres PSF, l’industrie communautaire n’a fait aucun commentaire. Manifestement, l’industrie communautaire et les autres producteurs communautaires ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de faire les efforts nécessaires pour satisfaire la demande communautaire. De plus, l’enquête menée après l’institution des mesures provisoires a montré que les utilisateurs communautaires sont confrontés à de sérieuses difficultés lorsqu’ils essayent d’obtenir certains types de fibres PSF de pays tiers ne faisant pas l’objet de mesures antidumping.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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