(21) Des indices montrent déjà que la demande accrue dans d’autres pays tiers de certains types de fibres PSF indisponibles dans la Communauté a déjà conduit à des augmentations de prix. Les autres sources d’approvisionnement sont donc également affectées par la situation créée par l’institution des mesures.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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