(22) Sur la base de ce qui précède, même s’il existe certaines sources d’approvisionnement alternatives qui sont accessibles aux utilisateurs communautaires, et malgré le fait que de nouvelles usines de fibres PSF auraient été installées récemment et que la capacité de Trevira aurait été rétablie à la fin de mars 2007, l’approvisionnement en fibres PSF pourrait rester problématique sur le marché communautaire.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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