(27) Il a été conclu au considérant (164) du règlement provisoires que l’impact des mesures proposées sur les industries en aval sera limitée. Sur la base des faits et considérations ci-dessus, la suite de l’enquête a montré qu’en moyenne, l’augmentation des coûts pour les utilisateurs serait dans une fourchette de 0,4 à 1,5 % et pourrait atteindre 6 % à 8 % dans l’industrie de la literie, en particulier dans le cas des utilisateurs qui importent la plupart de leurs fibres PSF de Taïwan. Ainsi, l’impact ne sera pas également réparti entre les utilisateurs et la situation économique de certains utilisateurs sera sérieusement affectée.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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