(32) L’incidence sur l’industrie communautaire a également été analysée avant que cette dernière ne retire sa plainte. Les informations disponibles ont cependant montré que les producteurs communautaires ne fournissent pas à l’ensemble des utilisateurs dans la Communauté les quantités et types de fibres synthétiques discontinues de polyesters demandés.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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