(34) Comme indiqué au considérant (166) du règlement provisoire, un seul producteur de matières premières a coopéré à l’enquête. Il a expressément soutenu l’institution de droits qui permettraient à l’industrie communautaire de rester viable et sécuriseraient également sa propre position. Il n’a pas fourni d’informations concernant l’impact sur son activité de l’institution ou de la non-institution de mesures.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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