Décision (CELEX 32007D0430) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32007D0430)EUR-Lex →

(35) Il a été affirmé par l’industrie communautaire, qui produirait 40 % de ses fibres PSF à partir de bouteilles en PET recyclées, et par une association de producteurs active dans le secteur du recyclage, que la non-application des mesures définitives à l’encontre des importations en dumping de fibres PSF en provenance de la Malaisie et de Taïwan réduirait la capacité de l’industrie communautaire à convertir les déchets de bouteilles en fibres PSF. Il a également été affirmé que la non-institution de mesures aurait un impact négatif sur l’environnement car les émissions de CO2 augmenteraient si l’industrie du recyclage devait expédier hors d’Europe les déchets de plastique qu’elle vend actuellement aux producteurs communautaires de fibres PSF.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).