(36) Premièrement, il convient d’observer qu’une quantité importante des fibres importées des pays concernés sont des fibres LMP ou des fibres utilisées par le secteur de la filature et que, selon les informations disponibles à ce stade, les fibres LMP et la plupart des fibres utilisées pour la filature doivent être fabriquées à partir de matériau vierge.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.