(37) Deuxièmement, sur la base des éléments de preuve soumis à la Commission, il existe en Asie une demande importante et croissante de bouteilles en PET recyclées et la non imposition des mesures antidumping n’empêchera pas les recycleurs de bouteilles en PET de vendre leurs produits sur le marché mondial.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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