(39) Compte tenu des informations soumises par les différentes parties et des résultats de la suite de l’enquête, il est conclu que l’institution de mesures antidumping définitives à l’encontre des importations en dumping de fibres PSF en provenance de Malaisie et de Taïwan aura un impact significatif sur les utilisateurs communautaires. La conclusion énoncée au considérant (168) du règlement provisoire ne peut donc être confirmée.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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