Décision (CELEX 32007D0430) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0430)EUR-Lex →

(4) Certaines parties intéressées ont présenté des observations par écrit. Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues.

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