(40) Les avantages globaux qu’en retirerait l’industrie communautaire doivent être mesurés par rapport aux désavantages probables, en particulier pour les utilisateurs et, dans une certaine mesure, pour les consommateurs. Le volume et la variété des fournitures proposées par les producteurs communautaires se détériorent. Cette détérioration est due, entre autres, à la conversion industrielle des producteurs communautaires des fibres PSF vers d’autres produits (par exemple, La Seda de Barcelona) et aux difficultés financières de Tergal. Il existe sur le marché communautaire, un problème d’approvisionnement pour certains types de fibres et les producteurs communautaires ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de faire les efforts nécessaires pour répondre à la demande. De plus, il est probable que l’institution de droits conduira à des augmentations importantes des prix de certains types de fibres PSF qui ne sont pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté. Il faut en outre tenir compte du fait que certains utilisateurs de fibres PSF (en particulier l’industrie de la literie) ont des marges de profit très faibles et devront répercuter sur les consommateurs les augmentations de prix des fibres PSF ou abandonner leurs activités au cas où la concurrence des pays tiers ne leur permettrait pas d’augmenter leurs prix.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
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